Pays de Montbéliard Agglomération mobilisée pour la protection de ses agents sur les sites de déchèteries

Les violences et incivilités envers les agents publics sont en augmentation sur l'ensemble du territoire national. Ces comportements touchent également les agents de PMA travaillant à la direction traitement et gestion des déchets. Face à cette situation, l'agglomération renforce les mesures destinées à protéger ses agents et rappelle les règles qui permettent à chacun de bénéficier d'un service public de qualité. Dorénavant, tout fait susceptible de constituer une infraction pénale commis à l'encontre d'un agent de PMA en déchèterie (violences, menaces, injures ou atteintes aux biens) pourra directement faire l'objet d'un signalement au procureur de la République de Montbéliard, en application de l'article 40 du Code de procédure pénale. Ce signalement permettra la saisine des services d'enquête compétents, qui procéderont aux investigations nécessaires. Pays de Montbéliard Agglomération sera informée des suites judiciaires ainsi que de l'identité des personnes mises en cause, afin de pouvoir, le cas échéant, prendre les mesures adaptées concernant leur accès aux déchèteries.

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